Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques
La 4e de couverture indique : "Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui in...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| 版: | 15e [édition], 2019/20. |
| シリーズ: | Mémentos : apprendre utile
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, Odile de David-Beauregard, 2019, Issy-les-Moulineaux, Gualino, une marque de Lextenso, 978-22-9707-813-9 |
| 要約: | La 4e de couverture indique : "Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets." |
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| 物理的記述: | 1 vol. (259 p.) ; 24 cm. |
| 書誌: | Bibliogr. p. [255]-256. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297074193 (br.) : |