Contentieux de la commande publique

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au contentieux de la...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author: Monsembernard, Marc de
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2019.
Series:Dalloz corpus
Subjects:
Note: Notice rédigée d'après la couv.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux des contrats de la commande publique
Edition sous un autre format:• Contentieux de la commande publique, [Marc de Monsembernard,...], Paris, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 978-2-247-19537-4
Description
Summary:Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).
Item Description:Notice rédigée d'après la couv.
Physical Description:1 vol. (426 p.) ; 19 cm.
Bibliography:Bibliogr. en début de chapitres. Index
ISBN:9782247190027 (br.) :