Commentaire théorique et pratique du code civil. 14, Privilèges et hypothèques (fin), exportation forcée, Ordre entre les créanciers. Prescription. Possession des meubles. Loi du 15 juillet 1872 sur les titres au porteur. Art. 2167 à 2281
Gardado en:
| Autor Principal: | Huc, Théophile, 1829-1906, juriste |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée
1902.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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