Commentaire théorique et pratique du code civil. 14, Privilèges et hypothèques (fin), exportation forcée, Ordre entre les créanciers. Prescription. Possession des meubles. Loi du 15 juillet 1872 sur les titres au porteur. Art. 2167 à 2281

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Huc, Théophile, 1829-1906, juriste
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée 1902.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01134nam a22001577a 4500
001 70911
008 010101s1902 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN072694831
041 0 |a fre 
100 1 |a Huc, Théophile,  |d 1829-1906,  |c juriste. 
245 1 0 |a Commentaire théorique et pratique du code civil.  |n 14,  |p Privilèges et hypothèques (fin), exportation forcée, Ordre entre les créanciers. Prescription. Possession des meubles. Loi du 15 juillet 1872 sur les titres au porteur. Art. 2167 à 2281   |c Théophile Huc,... 
260 |a Paris :  |b Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée,  |c 1902. 
300 |a 1 volume (721 pages) ;  |c 22 cm. 
650 |a Droit civil  |z France 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 13921562X  |t Commentaire théorique et pratique du code civil  |h 14  |i Privilèges et hypothèques (fin), exportation forcée..., art. 2167 à 2281  |f par Théophile Huc,...  |d 2009  |c [Lieu de publication inconnu]  |n [éditeur inconnu] 
997 |0 70911  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K4377-14