Contrôles et contentieux administratifs des collectivités territoriales. Exemples en territoires aquitains depuis 1926

Le contrôle n'est pas un concept juridique unitaire, et ceux intéressants les collectivités territoriales françaisesl expriment distinctement. De l instauration d une décentralisation au lendemain de la Révolution française,jusqu à la récente loi du 16 décembre 2010, l évolution de ces contrôle...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Amblard, Fabrice, 1974-
مؤلفون آخرون: Allorant, Pierre, 1962- (مرشد الأطروحة, الخصم)
التنسيق: Thèse numérique
اللغة:Français
منشور في: 2012.
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2012ORLE0003_va.pdf
http://www.theses.fr/2012ORLE0003/abes
ملاحظة: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Pouvoirs, Lettres, Normes (Orléans ; 2012-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; Pierre Allorant, François Priet, Anthony Mergey, Sophie Delbrel, Patrick Jacq, Paule Quilichini (Membre(s) du jury) ; Anthony Mergey, Sophie Delbrel (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Controls of local governments :, What sense? What direction ?

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