Contrôles et contentieux administratifs des collectivités territoriales. Exemples en territoires aquitains depuis 1926

Le contrôle n'est pas un concept juridique unitaire, et ceux intéressants les collectivités territoriales françaisesl expriment distinctement. De l instauration d une décentralisation au lendemain de la Révolution française,jusqu à la récente loi du 16 décembre 2010, l évolution de ces contrôle...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Amblard, Fabrice, 1974-
Andere auteurs: Allorant, Pierre, 1962- (Thesis begeleider, Tegenstander)
Formaat: Thèse numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2012.
Onderwerpen:
Online toegang:Accès au texte intégral
https://theses.univ-orleans.fr/public/2012ORLE0003_va.pdf
http://www.theses.fr/2012ORLE0003/abes
Opmerking: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
Partenaire(s) de recherche : Pouvoirs, Lettres, Normes (Orléans ; 2012-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; Pierre Allorant, François Priet, Anthony Mergey, Sophie Delbrel, Patrick Jacq, Paule Quilichini (Membre(s) du jury) ; Anthony Mergey, Sophie Delbrel (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Controls of local governments :, What sense? What direction ?

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