Code des sociétés et autres groupements 2020

La 4e de couverture indique : "Cette 23e édition intègre notamment : la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l...

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
সংস্থা লেখক: France (Originator)
অন্যান্য লেখক: Deboissy, Florence, 1967- (Editor), Wicker, Guillaume, 1962- (Editor)
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : LexisNexis DL 2019.
সংস্করন:23e édition, [textes à jour au 20 juillet 2019] /
মালা:Les Codes bleus
বিষয়গুলি:
টীকা: En appendice, choix de documents
La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL"
La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés et autres groupements :, 2020
বিবরন
সংক্ষিপ্ত:La 4e de couverture indique : "Cette 23e édition intègre notamment : la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan."
উপাদানের বিবরণ:En appendice, choix de documents
La couv. porte en plus : "Sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL"
La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés"
দৈহিক বর্ননা:1 vol. (XXVII-3405 p.) ; 20 cm.
গ্রন্থ-পঞ্জী:Notes bibliogr. Index
আইসবিএন:9782711030965 (rel.) :
আইএসএসএন:1622-6208