Code de la copropriété : annoté et commenté
Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie "Copropriété" et de la partie "Professionnels de l'immobilier") - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androi...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Édition: | 28e édition, [2019]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la copropriété 2019 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la copropriété, annoté & commenté, [France], Édition 2019, Paris, Dalloz, 2019, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19038-6 |
| Résumé: | Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie "Copropriété" et de la partie "Professionnels de l'immobilier") - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word‘. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire. - le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. - Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique. Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations). |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XX-1439 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247183937 (rel.) : |