Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales

La 4e de couverture indique : Cet ouvrage recueille plus de 2 000 décisions de justice portant sur les fondamentaux du droit et les libertés fondamentales à l'usage des étudiants et des professionnels. Il compile les décisions rendues entre 1807 et 2019 par les 6 grandes juridictions nationales...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Tandonnet, Louis
Altri autori: Feidt, Anne (Autore dell'introduzione etc.), Lataste, Bernard (Autore della postfazione, colophon, etc.)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis C 2019.
Serie:Objectif CRFPA
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sommario:
  • Partie 1 - Fondamentaux
  • Partie 2 - Droit public
  • Partie 3 - Droit international
  • Partie 4 - Droit processuel
  • Partie 5 - Droit patrimonial
  • Partie 6 - Libertés intellectuelles
  • Partie 7 - Droit de la personne
  • Partie 8 - Droit pénal
  • Partie 9 - Droit social
  • Partie 10 - Principe d'égalité