Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales
La 4e de couverture indique : Cet ouvrage recueille plus de 2 000 décisions de justice portant sur les fondamentaux du droit et les libertés fondamentales à l'usage des étudiants et des professionnels. Il compile les décisions rendues entre 1807 et 2019 par les 6 grandes juridictions nationales...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
C 2019.
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| Collection: | Objectif CRFPA
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique : Cet ouvrage recueille plus de 2 000 décisions de justice portant sur les fondamentaux du droit et les libertés fondamentales à l'usage des étudiants et des professionnels. Il compile les décisions rendues entre 1807 et 2019 par les 6 grandes juridictions nationales et européennes : - Le Conseil constitutionnel ; - Le Conseil d'État ; - Le Tribunal des conflits ; - La Cour de cassation ; - La Commission et la Cour européenne des droits de l'homme ; - La Cour de justice des Communautés européennes puis de l'Union européenne. Les décisions sont classées chronologiquement en 100 chapitres thématiques répartis en 10 parties pour simplifier au maximum la lecture. Chaque chapitre et chaque partie sont introduits par la citation d'un professeur d'université, avocat, magistrat, philosophe, homme politique ou écrivain. Le format synthétique de présentation des décisions en permet une lecture rapide et efficace. Destiné aux étudiants préparant leur Droit, l'Institut d'études politiques ou passant les concours administratifs, l'ENA, l'ENM ou le CRFPA, cet ouvrage intéressera également les professionnels du droit." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (X-837 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782711030460 (br.) : |