Code des procédures civiles d'exécution 2020

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 8e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relat...

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Библиографические подробности
Соавтор: France (Автор)
Другие авторы: Lauvergnat, Ludovic (Комментатор записанного текста), Raschel, Loïs, 1981- (Комментатор записанного текста)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : LexisNexis DL 2019.
Редактирование:8e édition /
Серии:Codes bleus
Предметы:
Примечание: En appendice, choix de documents législatifs
La couv. porte en plus :"À jour de la réforme pour la justice du 23 mars 2019" , "Édition enrichie par des schémas de procédure"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des procédures civiles d'exécution 2020 commenté
Описание
Итог:La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 8e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; 10 schémas de procédure inédits.
Примечание:En appendice, choix de documents législatifs
La couv. porte en plus :"À jour de la réforme pour la justice du 23 mars 2019" , "Édition enrichie par des schémas de procédure"
Объем:1 vol. (XXXI-1297 p.) ; 20 cm.
Библиография:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711031597 (rel.) :
ISSN:1622-6208