Code du travail 2020

Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; le décret du 6...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica: France (Auteur)
Drugi avtorji: Teyssié, Bernard, 1948-...., juriste (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2019.
Izdaja:35e édition /
Serija:Les Codes bleus
Teme:
Sporočilo: En appendice, choix de documents
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Izvleček:Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; le décret du 21 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
Opis knjige/članka:En appendice, choix de documents
Fizični opis:1 vol. (XXXI-3902 p.) ; 20 cm.
Bibliografija:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711030989 (br.) :
ISSN:1622-6208