Droit constitutionnel et institutions politiques

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste, Gicquel, Jean-Éric, 1965- (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019.
Edición:33e édition, [2019-2020].
Series:Précis Domat. Droit public
Sujets:
Nota: En appendice, textes législatifs et réglementaires
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
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