Droit constitutionnel et institutions politiques

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de...

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Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste, Gicquel, Jean-Éric, 1965- (Auteur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019.
Izdaja:33e édition, [2019-2020].
Serija:Précis Domat. Droit public
Teme:
Sporočilo: En appendice, textes législatifs et réglementaires
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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