Cours de droit administratif des biens
La 4ème de couv. indique : "Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux biens privés, notamment en vue d'une appropriation...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| Izdaja: | 2019-2020, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Serija: | Amphi LMD
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
La couv. porte en plus : "licence 3" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Kazalo:
- LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES. Principes généraux de la propriété publique. L'identification du domaine public. Le régime juridique du domaine public. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS. Les notions de travail public et d'ouvrage public. La réalisation des travaux publics. Les régimes de responsabilité propres aux travaux publics. L'EXPROPRIATION. Le cadre général de l'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire