Cours de droit administratif des biens
La 4ème de couv. indique : "Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux biens privés, notamment en vue d'une appropriation...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| Ausgabe: | 2019-2020, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Schriftenreihe: | Amphi LMD
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couv. porte en plus : "licence 3" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | La 4ème de couv. indique : "Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux biens privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence droit (L3), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles." |
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| Beschreibung: | La couv. porte en plus : "licence 3" |
| Beschreibung: | 1 vol. (407 p.) ; 21 cm. |
| Zielpublikum: | S'adresse aux étudiants en Licence Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, étudiants d'AES et des IPAG. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 399-400. Index |
| ISBN: | 9782297070720 (br.) : |