Cours de droit administratif des biens

La 4ème de couv. indique : "Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux biens privés, notamment en vue d'une appropriation...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Braud, Xavier, 1966-...., enseignant-chercheur en droit public
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2019.
Edição:2019-2020, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Colecção:Amphi LMD
Assuntos:
Nota: La couv. porte en plus : "licence 3"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 399-400. Index 
505 0 |a LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES. Principes généraux de la propriété publique. L'identification du domaine public. Le régime juridique du domaine public. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS. Les notions de travail public et d'ouvrage public. La réalisation des travaux publics. Les régimes de responsabilité propres aux travaux publics. L'EXPROPRIATION. Le cadre général de l'expropriation. La phase administrative. La phase judiciaire 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux biens privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence droit (L3), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles." 
521 |a S'adresse aux étudiants en Licence Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, étudiants d'AES et des IPAG. 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Expropriation  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Domaine public  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 707717  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.5 BRA