Contentieux administratif
Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieu...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
puf
DL 2019.
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| Edice: | Thémis. Droit
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Première partie : La juridiction administrative
- Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative
- 1 - Les juridictions administratives générales
- 2 - Les juridictions administratives spécialisées
- Titre II : La compétence des juridictions administratives
- 1 - La compétence de la juridiction administrative
- 2 - La juridiction administrative compétente
- Deuxième partie : L'action contentieuse
- Titre premier : L'identification des recours juridictionnels
- 1 - L'identification négative des recours juridictionnels
- 2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond
- Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
- 1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif
- 2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge
- Titre III : La recevabilité des recours au juge
- 1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête
- 2 - Les conditions propres à l'acte contesté
- 3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête
- Troisième partie : L'instance juridictionnelle
- Titre premier : Le cadre de l'instance
- 1 - Les conclusions
- 2 - Les moyens
- 3 - Les participants
- Titre II : Le déroulement de l'instance
- 1 - La phase d'instruction
- 2 - L'adoption du jugement
- Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
- 1 - L'exécution de la décision de justice
- 2 - La contestation de la décision de justice