Aspects financiers et comptables des marchés publics

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Cantat, Corinne, Robert, Andrée Françoise (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Voiron : Territorial éditions 2019.
Col·lecció:Dossier d'experts DE 515
Matèries:
Nota: En appendice, textes législatifs et réglementaires
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement. Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
Descripció de l’ítem:En appendice, textes législatifs et réglementaires
Descripció física:1 vol. (295 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Bibliografia:Glossaire
ISBN:9782818615638 (br.)