Loi Pacte : sociétés, commercial, social : ce qu'il faut savoir
La 4ème de couv. indique : "La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi PACTE", a pour objectif de lever les freins à la création et à la croisance des entreprises tout en les sensibilisant aux enjeux sociétaux. Le texte, qui comporte 221 articles,...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Montrouge :
Éditions législatives
DL 2019.
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| Témata: | |
| Poznámka: |
PACTE = Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises La couverture porte en plus : "inclus : des points de vue de praticiens" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | La 4ème de couv. indique : "La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi PACTE", a pour objectif de lever les freins à la création et à la croisance des entreprises tout en les sensibilisant aux enjeux sociétaux. Le texte, qui comporte 221 articles, touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite. Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des Edititons législatives à l'expertise des professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi. Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes). A noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE. Par ailleurs, s'agissant des retraites chapeau, il intègre une ordonnance du 3 juillet 2019." |
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| Popis jednotky: | PACTE = Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises La couverture porte en plus : "inclus : des points de vue de praticiens" |
| Fyzický popis: | 1 vol. (269 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Index |
| ISBN: | 9782850863578 (br.) : |