Droit des régimes matrimoniaux

La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à une régime primaire, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaire...

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書誌詳細
第一著者: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso DL 2019.
版:10e [édition], 2019-20, A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
シリーズ:Mémentos : apprendre utile
主題:
注記: La couv. et la page de titre portent en plus : "Cours intégral et synthétique + Outils pédagogiques"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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要約:La 4e de couv. indique : "Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à une régime primaire, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relaions patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2019/20 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice."
記述事項:La couv. et la page de titre portent en plus : "Cours intégral et synthétique + Outils pédagogiques"
物理的記述:1 vol. (222 p.) ; 24 cm.
書誌:Bibliogr. p. [217] et en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297068291 (br.) :