Droit des obligations. 1, Contrat et engagement unilatéral
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la m...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
PUF
DL 2019.
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| Vydání: | 5e édition mise à jour. |
| Edice: | Thémis. Droit
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| Témata: | |
| Poznámka: |
PUF = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Contrat et engagement unilatéral |
| Shrnutí: | Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats. De même, il distingue les délits des quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour dans sa 4e édition, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats. |
|---|---|
| Popis jednotky: | PUF = Presses universitaires de France |
| Fyzický popis: | 1 vol. (XX-886 p.) ; 22 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782130803409 (br.) : |
| ISSN: | 0768-0910 |