Code de la sécurité sociale 2020

La 4ème de couv. indique : "Textes à jour au 10 juin 2019. Cette 21e édititon intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissa...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Coursier, Philippe, 1966- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2019.
Édition:21e édition, réalisée par Philippe Coursier,..., [A jour au 10 juin 2019].
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: En appendice, choix de documents législatifs
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la sécurité sociale 2020 [annoté]
Description
Résumé:La 4ème de couv. indique : "Textes à jour au 10 juin 2019. Cette 21e édititon intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales."
Description:En appendice, choix de documents législatifs
Description matérielle:1 vol. (XX-3467 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711030941 (rel.) :