Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'État
Wedi'i Gadw mewn:
| Awduron Corfforaethol: | France. Conseil d'État. Section du rapport et des études (Awdur), France. Premier ministre (Awdur) |
|---|---|
| Fformat: | Livre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
la Documentation française
2017.
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nodyn: |
Couverture. https://static.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782111452282.jpg Titre provenant de la page de titre du document numérique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de 202 p. Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le rescrit, sécuriser les initiatives et les projets, étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'État, [étude réalisée à la demande du Premier ministre par le] Conseil d'État, [Section du rapport et des études], 2014, Paris, la Documentation française, 1 vol. (192 p.), Les études du Conseil d'État, 978-2-11-009691-3 |
Eitemau Tebyg
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