Contentieux administratif

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et t...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Broyelle, Camille, 19..-
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019.
Editie:7e édition, 2019-2020.
Reeks:Manuel
Onderwerpen:
Opmerking: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Omschrijving
Samenvatting:La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée" ou encore "les trois identités"). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2019)."
Beschrijving item:LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Fysieke beschrijving:1 volume (536 pages) ; 22 cm.
Bibliografie:Bibliographie pages 17-18. Références bibliographiques en fin de chapitres. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782275063362 (br.) :
ISSN:0990-3909