Code de procédure pénale 2020

La 4ème de couv. indique : "Cette 32e édition intègre notamment : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; l'ordonnance du 12 décembr...

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Conte, Philippe, 1953-...., juriste (Yayın yönetmeni), Gogorza, Amané, 1976- (Kolaboratör), Jacobet de Nombel, Camille de, 1974- (Kolaboratör), Peltier, Virginie, 1971-...., juriste (Kolaboratör)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : LexisNexis DL 2019.
Edisyon:32e édition, [à jour au 20 mai 2019] /
Seri Bilgileri:Les codes bleus
Konular:
Not: Ce code de procédure pénale est publié avec un supplément hors commerce intitulé "Les 60 ans du Code de procédure pénale"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2020 [annoté]
A pour supplément:Les 60 ans du code de procédure pénale, [Philippe Bonfils,... Claire Bouglé,... Yannick Capdepon,... [et al.]], Paris, LexisNexis, 2019, 1 vol. (XIII-70 p.), 978-2-7110-3093-4
Diğer Bilgiler
Özet:La 4ème de couv. indique : "Cette 32e édition intègre notamment : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Diğer Bilgileri:Ce code de procédure pénale est publié avec un supplément hors commerce intitulé "Les 60 ans du Code de procédure pénale"
Fiziksel Özellikler:1 vol. (LI-2965 p.) ; 20 cm.
Bibliyografya:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711030934 (rel.) :
9782711032174 (jaquette : motif bleu argent) :
ISSN:1622-6208