Droit international privé
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , , |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris La Défense :
LGDJ, une marque de Lextenso
DL 2019.
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| الطبعة: | 12e édition. |
| سلاسل: | Domat droit privé
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| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| الملخص: | Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de rentrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales). |
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| وصف المادة: | LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence |
| وصف مادي: | 1 volume (790 pages) ; 22 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Bibliographie pages 21-23. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ردمك: | 9782275045030 (broché) : |