Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale
Après l épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande. Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015, pour s en tenir aux plus notoires d...
Saved in:
| Other Authors: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
C 2019.
|
| Series: | Au fil du débat. Études
|
| Subjects: | |
| Note: |
Issu de la journée d'études qui s'est tenue le 10 mai 2016, à la Caisse des dépôts, Paris, organisée par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Après l épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande. Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015, pour s en tenir aux plus notoires d entre elles, ont dessiné les contours d un nouveau système territorial marqué par trois caractéristiques : la progression de la différenciation territoriale, avec la multiplication des statuts adaptés à aux spécificités des intercommunalités et de certaines collectivités ; la recomposition des institutions locales autour de l échelon intercommunal, comme alternative à l émiettement communal, et l échelon régional, comme niveau de pilotage stratégique ; la naissance d une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle, notamment en rendant les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes. Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n est pas certain qu ils soient en plein accord avec le pacte girondin appelé de ses vœux par le président de la République, Emmanuel Macron. L ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du Local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d universitaires, d élus locaux, de parlementaires et d administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question. |
|---|---|
| Item Description: | Issu de la journée d'études qui s'est tenue le 10 mai 2016, à la Caisse des dépôts, Paris, organisée par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po |
| Physical Description: | 1 vol. (255 p.) : couv. ill. ; 24 cm. |
| Bibliography: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782701319773 (br.) : |

