Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale

Après l épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande. Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015, pour s en tenir aux plus notoires d...

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Bibliographic Details
Other Authors: Auby, Jean-Bernard, 19..-...., juriste (Publishing director), Renaudie, Olivier, 1974-...., juriste (Publishing director), Le Galès, Patrick, 1964-...., politiste et sociologue (Author of introduction, etc.)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault C 2019.
Series:Au fil du débat. Études
Subjects:
Note: Issu de la journée d'études qui s'est tenue le 10 mai 2016, à la Caisse des dépôts, Paris, organisée par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Summary:Après l épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande. Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015, pour s en tenir aux plus notoires d entre elles, ont dessiné les contours d un nouveau système territorial marqué par trois caractéristiques : la progression de la différenciation territoriale, avec la multiplication des statuts adaptés à aux spécificités des intercommunalités et de certaines collectivités ; la recomposition des institutions locales autour de l échelon intercommunal, comme alternative à l émiettement communal, et l échelon régional, comme niveau de pilotage stratégique ; la naissance d une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle, notamment en rendant les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes. Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n est pas certain qu ils soient en plein accord avec le pacte girondin appelé de ses vœux par le président de la République, Emmanuel Macron. L ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du Local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d universitaires, d élus locaux, de parlementaires et d administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.
Item Description:Issu de la journée d'études qui s'est tenue le 10 mai 2016, à la Caisse des dépôts, Paris, organisée par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po
Physical Description:1 vol. (255 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
Bibliography:Notes bibliogr.
ISBN:9782701319773 (br.) :