Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
La 4ème de couv. indique : "La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Voiron :
Territorial éditions
2019.
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| Édition: | [Nouvelle] édition, tenant compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019. |
| Collection: | Les essentiels
BK 213 |
| Sujets: | |
| Note: |
En appendice choix de documents Titre d'une autre édition : Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés |
| Résumé: | La 4ème de couv. indique : "La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue, et sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées. Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consoler leurs décisions. Cette édition tient compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 ainsi que de la jurisprudence récente." |
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| Description: | En appendice choix de documents Titre d'une autre édition : Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés |
| Description matérielle: | 1 vol. (117 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782818615393 (br) : |
| ISSN: | 2553-5803 |