Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté

La 4e de couverture indique : "Cette 25e édition est à jour notamment : - de l'ordonnance n˚2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n˚2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances - du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retra...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Perdrix, Louis, 1976- (Yazılı metin için yorumcu), Maximin, Nathalie, 19..- (Yayın yönetmeni), Vivien, Céline, 19..- (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz DL 2019.
Edisyon:25e édition, [2019].
Seri Bilgileri:[Codes Dalloz]
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des assurances
• Code de la mutualité
Edition sous un autre format:• Code des assurances, annoté et commenté, [France], Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19285-4
Diğer Bilgiler
Özet:La 4e de couverture indique : "Cette 25e édition est à jour notamment : - de l'ordonnance n˚2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n˚2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances - du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - du décret n˚2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile - de l'ordonnance du 6 février 2019 sur les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers et de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
Fiziksel Özellikler:1 vol. (XLVI-2167 p.) ; 20 cm.
Bibliyografya:Bibliogr. p. [1]. Notes bibliogr. Chronologie. Index
ISBN:9782247186556 (rel.) :