Code de l'urbanisme 2019

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudenc...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Coauteur: France (Auteur)
Andere auteurs: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentator voor geschreven tekst), Moreno, Dominique (Commentator voor geschreven tekst)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : LexisNexis DL 2019.
Editie:28e édition, [textes à jour au 10 avril 2019].
Reeks:Les Codes bleus
Onderwerpen:
Opmerking: La couv. porte en plus : " à jour de la loi Elan"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme
Omschrijving
Samenvatting:Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sßr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. A jour de la loi Elan
Beschrijving item:La couv. porte en plus : " à jour de la loi Elan"
Fysieke beschrijving:1 vol. (LX-2039 p.) ; 20 cm.
Bibliografie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711031023 (rel.) :
ISSN:1622-6208