La dématérialisation de la commande publique
La 4ème de couv. indique : "La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérial...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Voiron :
Territorial éditions
2019.
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| Edizione: | À jour du Code de la commande publique et du décret n˚2018-1225 du 24 décembre 2018. |
| Serie: | Les essentiels
BK 332 |
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | La 4ème de couv. indique : "La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation? Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions. Ecrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique." |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (143 p.) : ill. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782818615232 (br.) |
| ISSN: | 2553-5803 |