Droit fiscal général

Les cadres de la fiscalité française l'imposition du revenu : L'impôt sur les revenus des personnes physiques. Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particulier. L'impôt sur le bénéfice des sociétés - L'imposition de la dépense : L'impôt général sur l...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Grosclaude, Jacques, 1934-2025, Marchessou, Philippe, 1948- (Autor), Trescher, Bruno, 1968- (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2019.
Edición:12e édition revue et augmentée, 2019.
Colección:Cours Dalloz. Série Droit public
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit fiscal général, Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 12e édition, 2019, Paris, Dalloz, Cours Dalloz, 978-2-247-19192-5
Descripción
Sumario:Les cadres de la fiscalité française l'imposition du revenu : L'impôt sur les revenus des personnes physiques. Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particulier. L'impôt sur le bénéfice des sociétés - L'imposition de la dépense : L'impôt général sur la dépense : la TVA. Les impôts particuliers sur la dépense - L'imposition du patrimoine : L'imposition occasionnelle du patrimoine. L'imposition annuelle du patrimoine. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualises leurs connaissances en droit fiscal
Descripción Física:1 vol. (XII-677 p.) ; 21 cm.
Público:Public : L3, M1, M2
Bibliografía:Bibliographie p. [637]-642. Liste de sites internet p. 641-642. Références bibliographiques en fin de chapitres. Index
ISBN:9782247188789 (br.) :