De la loi applicable en vertu de l'autonomie des parties contractantes
Guardat en:
| Autor principal: | Gérardin, H. |
|---|---|
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
impr. Sociéte des publications du centre
1919.
|
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Ítems similars
-
Contribution à l'étude de l'autonomie financière des communes
(Thèse et Mémoire papier)
Lévy, Alain, 1945-...., avocat
[s.n.], 1978 -
L'autonomie professionnelle des époux communs en biens : étude comparative, historique et critique
(Thèse et Mémoire papier)
Charpentier, Pierre-Yves, 1960-...., juriste -
Les actes soumis à la transcription en vertu de la loi du 23 mars 1855, modifiée par le décret du 30 octobre 1935
(Thèse et Mémoire papier)
Vandenbussche, Jacques
impr. de Douriez-Bataille, 1938 -
Histoire de l'autonomisme colon de la partie française de St-Domingue aux XVIIe et XVIIIe siècles : contribution à l'étude du sentiment américain d'indépendance
(Thèse et Mémoire papier)
Frostin, Charles, 1929-2014
Service de reproduction des thèses de l'université Lille III, 1973 -
L'organisation scolaire française et la crise de l'autonomie communale
(Thèse et Mémoire papier)
Kerninon, Jean
[s.n.], 1979