Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autors principals: Maguéro, Édouard-André, 1856-, Tassain, Édouard, 18..-19 (Autor), Molas, Etienne (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Revue de l'enregistrement 1928-1930.
Edició:3e édition.
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Taula de continguts:
  • 1, Abandon - Consultation 2, Contexte - Hypothèques 3, Identité - Privilège 4, Procédure - Substitution 5, Succession - Warrant