Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : et des contraventions à la loi du 25 ventôse An XI suivi d'un dictionnaire analytique ...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Lucas-Championnière, Paul, 1798-1851, Rigaud, M., Juriste (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Pont, Paul, 1808-1888
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Bureau du Contrôleur de l'enregistrement 1835-1851.
Schlagworte:
Anmerkung: Le tome 5 paru en 1841 a pour titre : Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, d'hypothèque et des contraventions aux lois du notariat. Le tome 6 paru en 1851 a pour titre : Supplément au traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la Loi du 25 ventose An XI... / par MM. Rigaud, Championnière, et P. Pont
Les tomes 4 et 5 ont été édités chez Charles Hingray, le tome 6 à la Librairie générale de jurisprudence de Cosse.
La bibliothèque ne possède que les 5 premiers tomes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, d'hypothèque et des contraventions aux lois du notariat
Supplément au traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la Loi du 25 ventose An XI

Orléans - BU Lettres Langues et Sciences humaines

Bestandesangaben von Orléans - BU Lettres Langues et Sciences humaines
Anmerkungen: Consultation soumise à conditions
  Standort Signatur Type de prêt Status
Tome 5 Lettres, fonds anciens FA291 Exclu du prêt A consulter sur place
Tome 4 Lettres, fonds anciens FA290 Exclu du prêt A consulter sur place
Tome 3 Lettres, fonds anciens FA289 Exclu du prêt A consulter sur place
Tome 2 Lettres, fonds anciens FA288 Exclu du prêt A consulter sur place
Tome 1 Lettres, fonds anciens FA287 Exclu du prêt A consulter sur place