Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Maguéro, Édouard-André, 1856-, Tassain, Édouard, 18..-19 (Auteur), Molas, Etienne (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Revue de l'enregistrement
1928-1930.
|
| Édition: | 3e édition. |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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