Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, de greffe et d'hypothèques par les rédacteurs du journal de l'enregistrement et des domaines.

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Bibliografiske detaljer
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Marchal et Billard 1907-1911.
Udgivelse:4ème edition.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Indholdsfortegnelse:
  • 1. Abandon-Communication 2. Compagnie-Expédition 3. Fac.-Part 4. Part.-société 5. Société-Warrant