La représentation du personnel dans l'entreprise : du regroupement à la fusion
Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d&#...
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris : [Neuilly S/Seine] :
LexisNexis ; Planète Social
copyright 2019.
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| Sujets: | |
| Note: |
En appendice, choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La représentation du personnel dans l'entreprise, Du regroupement à la fusion., Steven Rioche, 2018 |
| Résumé: | Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales. Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le "nouveau" droit de la représentation du personnel est susceptible d'entraîner de profonds bouleversements. Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale. |
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| Description: | En appendice, choix de documents |
| Description matérielle: | 1 vol. (XIX-492 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. 457-472. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 2711030520 9782711030521 (br.) : |