La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise : essai en droit du travail
L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombr...
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| Autore principale: | |
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| Altri autori: | , |
| Natura: | Thèse et Mémoire papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris : Neuilly S/Seine :
LexisNexis ; Planète Social
C 2019.
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Thèses" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise., Essai en droit du travail., Louis Aluome, 2018 |
| Riassunto: | L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois). |
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| Descrizione del documento: | La couv. porte en plus : "Thèses" |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (XVII-236 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 211-225. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 2711030741 9782711030743 (br.) : |