La loi Élan

"Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n˚2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité" [Electre-2019]

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Baudinaud, Isabelle, 19..-...., avocate, Boulanger, David, 1966-...., juriste (Autor), Buisson, Jacques, 1949-...., juriste (Autor)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis C 2019.
Serija:Actualité
Teme:
Bilješka: Loi ELAN = Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la "Semaine juridique : édition notariale et immobilière", la "Semaine juridique : édition Administration et collectivités territoriales" et diverses autres revues
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Sažetak:"Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n˚2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité" [Electre-2019]
Opis djela:Loi ELAN = Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la "Semaine juridique : édition notariale et immobilière", la "Semaine juridique : édition Administration et collectivités territoriales" et diverses autres revues
Opis:1 vol. (XX-386 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Bibliografija:Références bibliogr. Notes bibliogr.
ISBN:9782711030385 (br.) :