Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Première partie, Livre préliminaire. Livre premier. Des personnes physiques et de la famille
Zapisane w:
| 1. autor: | Julliot de La Morandière, Léon, 1885-1968 (Autor) |
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| Korporacja: | France. Commission de réforme du code civil (Autor) |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Librairie du Recueil Sirey, société anonyme
DL 1955.
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Rapport [préliminaire] à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la justice, par Léon Julliot de la Morandière,... |
| Variante du titre: | Livre préliminaire. Livre premier. Des personnes physiques et de la famille |
Podobne zapisy
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Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice. Livre II. Des successions et des libéralités
(Livre papier)
Librairie du Recueil Sirey, société anonyme, 1962 -
Avant-projet de code civil présenté à M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice. Livre préliminaire. Livre premier : des personnes physiques et de la famille
(Livre papier)
Librairie du recueil Sirey, 1955 -
Discours préliminaire au premier projet de Code civil
(Livre papier)
Portalis, Jean-Étienne-Marie, 1746-1807
Éditions Confluences, 1999 -
Lois sociales, sécurité sociale
(Livre papier)
Perraud-Charmantier, André, 18..-19, i wsp.
Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1961 -
Les infractions dans les codes pénaux des états socialistes
(Livre papier)
Screvens, Raymond
Centre national pour l'étude des états de l'Est, en collaboration avec le Centre d'étude des pays de l'Est (Institut de sociologie), 1965