Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice. Deuxième partie, Livre II. Des successions et des libéralités

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France. Commission de réforme du code civil (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Librairie du Recueil Sirey, société anonyme C 1962.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Rapport [préliminaire du 1er mars 1961] à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la justice, par Léon Julliot de la Morandière,...
Variante du titre:Livre préliminaire. Livre premier. Des personnes physiques et de la famille

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detaljer om beholdninger fra Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Sted Klassifikationsnummer Type de prêt Status
Vol. 2 Magasin K4200-2 Empruntable Tilgængelig