Avant-projet de Code civil présenté à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Première partie, Livre préliminaire. Livre premier. Des personnes physiques et de la famille

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Julliot de La Morandière, Léon, 1885-1968 (VerfasserIn)
Körperschaft: France. Commission de réforme du code civil (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Librairie du Recueil Sirey, société anonyme DL 1955.
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Rapport [préliminaire] à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la justice, par Léon Julliot de la Morandière,...
Variante du titre:Livre préliminaire. Livre premier. Des personnes physiques et de la famille
Beschreibung
Beschreibung:1 vol. (389 p.) ; 24 cm.
Bibliographie:Annexes p. 347-381
Notes bibliogr.