Code général des impôts : annoté

Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en l...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Zaquin, Gérard (Collaboratore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2019.
Edizione:[Edition 2019], [A jour de la loi de finances pour 2019, de la loi de finances rectificative pour 2018, de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et des derniers textes relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu].
Serie:[Codes Dalloz]
Soggetti:
Nota: La couverture porte en plus une clé d'activation des services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2019
Code général des impôts annoté
Edition sous un autre format:• Code général des impôts, annoté, [France], Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19161-1
LEADER 02576nam a22003137a 4500
001 701366
008 190425t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN235447382
020 |a 9782247186440 (rel.) :  |c 99 EUR 
024 |a 9782247186440 
041 0 |a fre 
082 |a 343.04 
084 |a JD.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code général des impôts 2019 
240 1 0 |a Code général des impôts annoté 
245 1 0 |a Code général des impôts :  |b annoté   |c [France] ; avec le concours de Gérard Zaquin,... 
250 |a [Edition 2019], [A jour de la loi de finances pour 2019, de la loi de finances rectificative pour 2018, de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et des derniers textes relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (CXI-3627 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a La couverture porte en plus une clé d'activation des services en ligne 
504 |a Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word‘ via Dalloz Connect Cette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2019 - loi de finances rectificative pour 2018 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Zaquin, Gérard.  |4 clb 
776 0 |0 235440094  |t Code général des impôts  |o annoté  |f [France]  |e Édition 2019  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-19161-1 
997 |0 701366  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-7-2019