Code général des impôts : annoté
Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en l...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Édition: | [Edition 2019], [A jour de la loi de finances pour 2019, de la loi de finances rectificative pour 2018, de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et des derniers textes relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu]. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Note: |
La couverture porte en plus une clé d'activation des services en ligne |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général des impôts 2019 Code général des impôts annoté |
| Edition sous un autre format: | • Code général des impôts, annoté, [France], Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19161-1 |
| Résumé: | Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word‘ via Dalloz Connect Cette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2019 - loi de finances rectificative pour 2018 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. |
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| Description: | La couverture porte en plus une clé d'activation des services en ligne |
| Description matérielle: | 1 vol. (CXI-3627 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247186440 (rel.) : |