Code de procédure fiscale : annoté & commenté

Les + de l'édition 2019 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, a...

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書目詳細資料
企業作者: France (Auteur)
其他作者: Ayrault, Ludovic, 1973- (Commentateur d'un texte écrit), Négrin, Olivier, 1965- (Commentateur d'un texte écrit)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Dalloz DL 2019.
版:26e édition, [2019].
叢編:[Codes Dalloz]
主題:
提示: Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018 [source : Electre]
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure fiscale 2019
Code de procédure fiscale :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de procédure fiscale, annoté & commenté, [France], Édition 2019, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19163-5
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240 1 0 |a Code de procédure fiscale 2019 
240 1 0 |a Code de procédure fiscale :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code de procédure fiscale :  |b annoté & commenté   |c [France] ; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,... 
250 |a 26e édition, [2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (XX-1884 p.) ;  |c 20 cm. 
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500 |a Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne 
500 |a A jour de la loi de finances pour 2019 et de la loi de finances rectificative pour 2018 [source : Electre] 
504 |a Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les + de l'édition 2019 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word‘ via Dalloz Connect Cette 26e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2019 - loi de finances rectificative pour 2018 Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Procédures fiscales  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Ayrault, Ludovic,  |d 1973-  |4 cwt 
700 1 |a Négrin, Olivier,  |d 1965- .  |4 cwt 
776 0 |0 235440256  |t Code de procédure fiscale  |o annoté & commenté  |f [France]  |e Édition 2019  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-19163-5 
997 |0 701364  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-7B-1-z