Personnes physiques : la cape d'invisibilité ?

Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:La transparence, un droit fondamental ?,
Hovedforfatter: Cheynet de Beaupré, Aline, 1967-
Format: Article de revue numérique
Sprog:Français
Udgivet: Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion 2018.
Fag:
Online adgang:Accès libre
Kommentar: Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16
Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans
Le titre provient de la vidéo
In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
1 vidéo numérique (20:16min)
Type of computer file: Vidéo en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Beskrivelse
Summary:Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)
Emne beskrivelse:Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16
Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans
Le titre provient de la vidéo
In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
1 vidéo numérique (20:16min)
Type of computer file: Vidéo en ligne
Format:Accès internet