Le droit à la transparence comme fait justificatif d'une infraction pénale : état des lieux et propositions
Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d...
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| Опубликовано в: : | La transparence, un droit fondamental ?, |
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| Главный автор: | |
| Формат: | Vidéo |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Orléans :
Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion
2018.
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès libre |
| Примечание: |
Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16 Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans Le titre provient de la vidéo In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier 1 vidéo numérique (16:48 min) Type of computer file: Vidéo en ligne |
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| Итог: | Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers) |
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| Примечание: | Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16 Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans Le titre provient de la vidéo In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier 1 vidéo numérique (16:48 min) Type of computer file: Vidéo en ligne |
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