Essai de définition de la transparence en droit privé

Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d...

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Julkaisussa:La transparence, un droit fondamental ?,
Päätekijä: Mauclair, Stéphanie, 1981-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles
Aineistotyyppi: Article de revue numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion 2018.
Aiheet:
Linkit:Accès libre
Huomautus: Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16
Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans
Le titre provient de la vidéo
In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
1 vidéo numérique (13:43 min)
Type of computer file: Vidéo en ligne
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Yhteenveto:Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)
Huomautukset:Notice réalisée d'après la consultation, 2019-04-16
Captation du colloque qui s'est tenu le 12 octobre 2018 à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans
Le titre provient de la vidéo
In : "La transparence, un droit fondamental ?" : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'UFR Collégium Droit, Économie, Gestion de l'Université d'Orléans]/[organisé par ] le Centre de recherche juridique Pothier
1 vidéo numérique (13:43 min)
Type of computer file: Vidéo en ligne
Aineistotyyppi:Accès internet